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Politique de confidentialité du site web

Article 13 du Règlement UE 2016/679 (“RGPD”)

Conformément au Règlement UE 2016/679 (ci-après RGPD) relatif à la protection des données personnelles, COVIND S.p.A. à associé unique (Numéro de TVA 03699000018), située Strada della Cebrosa 68, 10036 Settimo Torinese (TO), en tant que Responsable du traitement, vous fournit ci-dessous les principales informations concernant l'utilisation de vos données personnelles via ce site web (ci-après pour simplification « le Site »), sans que cela s'étende aux autres sites web auxquels l'utilisateur pourrait accéder via des liens insérés sur ce site.

  1. Sources et catégories de données personnelles

Les données personnelles en possession de l'organisation rédigeante sont collectées directement auprès des intéressés. Ce site ne collecte pas de données appartenant à des catégories particulières de données, qui incluent celles susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'adhésion à des syndicats, des associations ou des organisations de caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.

  1.  Cookies

Comme d'autres, ce site web enregistre des cookies sur le navigateur utilisé par l'utilisateur concerné pour la transmission d'informations à caractère personnel et pour améliorer son expérience. En effet, les cookies sont de petites chaînes de texte que les sites visités par l'utilisateur envoient à son terminal (généralement au navigateur), où elles sont stockées, parfois avec des caractéristiques de persistance prolongée, pour être ensuite renvoyées aux mêmes sites lors de la visite suivante.

Plus de détails ainsi que la possibilité de modifier son consentement à l'utilisation des cookies sont disponibles en consultant la Politique de Cookies de notre site web :

  1. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement du site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d’être associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de contrôler son bon fonctionnement, et sont supprimées immédiatement après traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir la responsabilité en cas de crimes informatiques hypothétiques à l'encontre du site.

Ce site utilise le chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu'opérateur du site. Il est possible de reconnaître une connexion cryptée dans la barre d'adresse du navigateur lorsque l'URL passe de http:// à https:// et que l'icône du cadenas apparaît dans la barre d'adresse du navigateur.

Si le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

  1. Données de profilage

Aucune donnée de profilage relative aux habitudes ou choix de consommation de l'intéressé n'est directement collectée. Il est cependant possible qu'à travers des liens ou l'intégration d'éléments de tiers, ces informations soient collectées par des entités autonomes ou distinctes. À ce sujet, veuillez consulter la section des cookies de tiers.

  1. Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur le site entraîne l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles insérées dans l'email. De même, l'envoi, explicite et volontaire, des formulaires remplissables sur le site contenant des données de l'intéressé entraîne le traitement de ces informations pour répondre aux obligations précontractuelles ou à l'exécution des services prévus avec l'envoi des formulaires. Ces informations dans les formulaires peuvent concerner des données personnelles, de contact, des coordonnées, des numéros de téléphone, des informations sur l'hébergement, des adresses email des intéressés et de tiers identifiés et identifiables ayant un lien avec l'utilisateur du site.

L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce site et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, exonérant ainsi le Responsable du traitement de toute responsabilité envers des tiers.

  • Newsletter, Liste de diffusion

Les contacts email utilisés pour l'envoi des communications depuis le site proviennent d'inscriptions volontaires de la part du destinataire, à qui une demande de confirmation est toujours soumise, ainsi que d'informations acquises dans le cadre de la vente de produits ou services du Responsable du traitement ou de services analogues. Cela inclut l'envoi d'informations, de communications promotionnelles et de matériel. Il est précisé que les contacts ne sont pas acquis à partir des annuaires publics des abonnés. Si les communications ne sont pas d'intérêt pour le destinataire, il est possible d'éviter tout contact supplémentaire en cliquant sur le lien approprié contenu dans chaque message, ou en écrivant aux coordonnées en bas de page pour exercer son droit à l'annulation de l'abonnement à la newsletter.

  • Formulaire de Contact

L'utilisateur, en remplissant le formulaire de contact avec ses propres données, consent à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations, de devis, ou de toute autre nature formulée via le formulaire de contact. Il est exclu tout intérêt de collecte et/ou d'enregistrement de données particulières ou judiciaires ; par conséquent, il est demandé de ne pas fournir de telles informations lors du remplissage du formulaire de contact. Dans le cas où l'utilisateur communiquerait volontairement ses données personnelles appartenant à des catégories particulières (par exemple, concernant l'état de santé), l'organisation rédigeant procédera à leur suppression si cela ne compromet pas le traitement des données.

  • Zone réservée

Les informations que l'utilisateur charge dans la zone réservée sont protégées par des systèmes de chiffrement et d'authentification et sont accessibles uniquement aux utilisateurs autorisés, à savoir les intéressés directement concernés et/ou les intermédiaires impliqués. Ces informations ne font pas l'objet d'opérations de diffusion.

Le Responsable du traitement ne collecte ni ne conserve intentionnellement des données personnelles d'individus de moins de 18 ans, ni ne permet intentionnellement à ces mineurs d'utiliser le site. Les utilisateurs de moins de 18 ans sont priés de ne pas s'inscrire sur le site et de ne pas fournir de données personnelles.

  • Précision sur l'activité de pré-vente

L'information est destinée à tous les utilisateurs qui visitent et interagissent avec le site https://www.covind.it/, qui a exclusivement une fonction de pré-vente et ne fait pas partie des sites de commerce en ligne. Le site web a pour seule finalité la présentation du catalogue de produits et la collecte de demandes de commande.

Aucune transaction ni paiement en ligne n'est effectué ou géré. Les commandes envoyées via le site ne constituent pas une confirmation de vente, mais une demande qui sera examinée par le service commercial. La confirmation de la commande et les modalités de paiement seront communiquées directement au client après vérification de la disponibilité et des conditions.

  1. Objectifs et bases juridiques du traitement

Vos données personnelles sont traitées de la manière suivante :

  1. Pour permettre la navigation sur le site (réf. article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD);
  2. Pour exécuter le service ou la prestation demandée dans le cadre de l'activité normale exercée par l'organisation rédigeant (réf. article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD), à titre d'exemple non exhaustif :
    • Permettre l'enregistrement sur le site de commerce en ligne et gérer l'accès aux services associés;
    • Permettre et faciliter l'achat des produits en ligne et la conclusion éventuelle du contrat d'achat via le site de commerce en ligne ;
    • Maintenir et gérer le compte créé suite à l’enregistrement ;
    • Stocker dans le compte créé des données et informations (par exemple : données personnelles, historique des commandes/achats/retours, adresses de livraison et de facturation préférées);
    • Permettre de mettre les produits dans le panier et de conclure le contrat d'achat via le site de commerce en ligne ;
    • Permettre et faciliter l'achat des produits en ligne et la conclusion éventuelle du contrat d'achat via le site de commerce en ligne pour les utilisateurs du service « Acheter en tant qu’inviter » sans s'enregistrer sur le site de commerce en ligne ;
    • Exécuter le contrat d'achat et ses finalités associées et se conformer à toutes les obligations légales liées à celui-ci ;
    • Livraison des produits vendus par l'intermédiaire d'un transporteur ;
    • Activités générales d'assistance et de service client.

De plus, toutes les données personnelles peuvent être traitées :

  1. Pour des finalités liées à des obligations prévues par la loi, ainsi que par des dispositions données par des autorités légitimées par la loi (réf. article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD), à titre d'exemple non exhaustif :
    • Exécution des obligations administratives et/ou comptables et/ou fiscales, liées à la prestation des services de commerce en ligne et/ou au contrat d'achat conclu (par exemple : la tenue des livres comptables et l'émission de la facture de vente);
  2. Pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ou en dehors de la procédure judiciaire (intérêt légitime) de l'organisation rédigeant (réf. article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD);
  3. Pour des finalités fonctionnelles, selon l'intérêt légitime du Responsable du traitement, en particulier ; pour les journaux de navigation et d'utilisation afin de protéger le site et le service contre les cyberattaques, identifier d'éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses (réf. article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD).
  4. Pour des finalités de marketing direct, différenciées de la manière suivante :
    • À l'égard des clients existants, pour l'envoi de communications relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà achetés, sur la base de l'intérêt légitime du Responsable du traitement (réf. article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD), conformément à l'article 130, alinéa 4 du décret législatif 196/2003, sauf opposition (ledit « soft spam »);
    • À l'égard des non-clients, moyennant le consentement explicite (réf. article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD), pour l'envoi de newsletters, de communications promotionnelles, d'informations commerciales et d'enquêtes de satisfaction, y compris par le biais d'outils automatisés (par exemple, e-mail, SMS, messagerie instantanée) ou de méthodes traditionnelles (courrier postal ou téléphone avec un opérateur).

g) pour des finalités de marketing par le biais de technologies numériques, selon les suivantes:

    • Cookies et identifiants publicitaires en ligne: moyennant le consentement spécifique de l'utilisateur (réf. article 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD), pour l'installation de cookies de profilage et d'outils analogues (par exemple, pixels de suivi, ID publicitaires, tags), destinés à afficher des publicités personnalisées et du contenu en fonction des préférences de l'utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Cookies du site.
    • Utilisation de l'adresse e-mail pour des activités promotionnelles :
      1. Comme déjà précisé au point f), à l'égard des clients sur la base de l'intérêt légitime ;
      2. Dans les autres cas, moyennant le consentement de la personne concernée.

 

  1. Conséquences du refus de fournir les données

La fourniture des données collectées auprès de la personne concernée est facultative, mais indispensable pour leur traitement aux fins des lettres a) et b). Dans le cas où les personnes concernées ne communiquent pas leurs données indispensables et ne permettent pas leur traitement, il ne sera pas possible de procéder à la réalisation et à la mise en œuvre des services proposés ni de donner suite aux obligations contractuelles entreprises, ce qui entraînera un préjudice pour le bon accomplissement des obligations légales, telles que par exemple les obligations comptables, fiscales et administratives, etc.

À l'exception de ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ses données personnelles pour les cookies et les demandes spécifiques via des formulaires, par exemple pour des produits et/ou des services. Le non-fourniture de ces données peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé. Pour toutes les données non indispensables, y compris celles appartenant à des catégories particulières, la fourniture est facultative. En l'absence de consentement ou de fourniture incomplète ou erronée de certaines données, y compris celles appartenant à des catégories particulières, les obligations demandées pourraient être tellement incomplètes qu'elles causent un préjudice, que ce soit en termes de sanctions ou de perte de bénéfices, soit en raison de l'impossibilité de garantir la conformité du traitement aux obligations pour lesquelles il est effectué, soit en raison de la possible non-conformité des résultats du traitement aux obligations imposées par les normes légales auxquelles il est destiné, la organisation rédigeant étant exonérée de toute responsabilité pour d'éventuelles sanctions ou mesures punitives.

  1.  Modalités du traitement

Les traitements liés aux services web du site sont effectués à l'aide d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ; ils ont lieu sur le serveur en Italie ou dans l'UE et sont gérés uniquement par le personnel technique chargé du traitement, ou par d'éventuels responsables des opérations de maintenance et d'administration. Des mesures de sécurité spécifiques sont prises pour prévenir la perte de données, les usages illégaux ou incorrects, les accès non autorisés et la perte de confidentialité.

Le traitement des données désigne la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, le traitement, la modification, la suppression et la destruction des données, ou la combinaison de deux ou plusieurs de ces opérations. En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données personnelles se fait par des outils manuels, informatiques et télématique, avec des logiques strictement liées aux objectifs eux-mêmes et, de toute façon, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité. Les données personnelles seront donc traitées conformément aux modalités indiquées à l'article 5 du Règlement UE 2016/679, qui prévoit, entre autres, que les données soient traitées de manière licite et correcte, collectées et enregistrées pour des fins déterminées, explicites et légitimes, exactes, et si nécessaire mises à jour, pertinentes, complètes et non excessives par rapport aux finalités du traitement, dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de la personne concernée, en particulier en ce qui concerne la confidentialité et l'identité personnelle, par le biais de mesures de protection et de sécurité. L'organisation rédigeant a mis en place et améliorera davantage le système de sécurité d'accès et de conservation des données.

Aucun processus décisionnel automatisé n'est effectué (par exemple, de profilage).

  1. Catégories de destinataires

Vos données pourront être communiquées :

    • Aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, dans leur qualité d'autorisés et/ou de Responsables du traitement, tous formés et effectuant des tâches et opérations spécifiques (gestion du site, analyse des données de navigation, de trafic, gestion des e-mails et des formulaires envoyés volontairement par l'utilisateur, traitement des demandes et des commandes de l'e-commerce et soutien aux services de l'e-commerce, etc.). La liste mise à jour des Responsables et des autorisés au traitement est conservée au siège légal du Responsable du traitement ;
    • Dans les cas et aux personnes prévus par la loi.

Les données ne feront pas l'objet de diffusion, sauf en cas de dispositions légales contraires ou après anonymisation. Sous réserve de ce qui est précisé pour les cookies et les éléments de tiers, sans le consentement préalable général de la personne concernée pour les communications à des tiers, il sera possible de fournir uniquement les services ne prévoyant pas de telles communications. En cas de besoin, des consentements spécifiques et précis seront demandés, et les personnes recevant les données les utiliseront en tant que responsables autonomes du traitement.

Dans certains cas (qui ne relèvent pas de la gestion ordinaire de ce site), l'Autorité peut demander des informations et des données dans le cadre du contrôle du traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

  1. Durée de conservation des données et traitement à l’échéance

Le Responsable du traitement conservera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Le Responsable du traitement pourrait être obligé de conserver les données personnelles pendant une période plus longue en vertu d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité. Les données traitées à des fins contractuelles seront conservées pendant 10 ans ; celles traitées à des fins de marketing seront conservées jusqu'à révocation du consentement, et en tout état de cause, pas au-delà de 24 mois ; les données techniques de navigation seront conservées pendant un maximum de 12 mois, sauf disposition légale contraire.

12. Transfert de données en dehors de l'UE

Vos données personnelles sont traitées au siège opérationnel du Responsable du traitement et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées, mais toujours au sein de l'Union Européenne. Il est entendu que le Responsable du traitement, si nécessaire, pourra transférer ces données à l'étranger, dans des pays hors de l'Europe. Dans ce cas, le Responsable du traitement assure dès maintenant que le transfert des données en dehors de l'Union Européenne se fera conformément aux dispositions légales applicables, après la signature des clauses contractuelles standard prévues par la Commission Européenne. Plus précisément, vos données seront transférées à l'étranger, dans des pays hors de l'Union Européenne, uniquement si le niveau de protection des données du pays tiers a été jugé adéquat par la Commission Européenne en vertu de l'article 45 du RGPD. En l'absence d'une décision d'adéquation, le transfert des données pourra néanmoins être effectué en présence de l'une des dérogations prévues par l'article 49 du RGPD (par exemple, le consentement, le transfert nécessaire à des fins contractuelles ou précontractuelles en relation avec un contrat conclu avec la personne concernée ou en son faveur, l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice, etc.).

13. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir à tout moment du Responsable du traitement la confirmation qu'un traitement de vos données personnelles est en cours, et, le cas échéant, d'obtenir:

  1. L'accès aux données personnelles pour :
  • de connaître le type de données traitées, les finalités pour lesquelles elles ont été traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels ces données ont été ou seront communiquées, la période pendant laquelle les données seront conservées ou une estimation de leur durée, vos droits, l'existence de garanties adéquates en cas de transfert des données vers un pays tiers, si un processus décisionnel automatisé est en cours, y compris le profilage (au moins dans ces cas, avec des informations significatives sur la logique utilisée, l'importance et les conséquences de ce processus);
  • Obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet d’un traitement sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
  1. La rectification des données inexactes ou, lorsque cela est nécessaire, la réalisation des compléments appropriés ;
  1. La suppression de Vos données personnelles dans les cas suivants :
  • Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Lorsque vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
  • Lorsque vous retirez votre consentement, s'il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ;
  • Lorsque vous vous opposez au traitement en l'absence de droits ou d'obligations prévalant ;
  • Lorsqu’une obligation légale impose cette suppression au Responsable du traitement.
  1. La limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
  • Lorsque l'exactitude des données est contestée ;
  • Lorsqu’un traitement illicite des données est suspecté ;
  • Pour la vérification, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la vérification de l'existence concrète de ce droit.

Vous avez également le droit :

  1. De vous opposer en tout ou en partie :
  • Au traitement nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou lié à l'exercice des pouvoirs publics dont est investi le responsable du traitement ;
  • Au traitement nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers, à condition que les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, en particulier si la personne concernée est un mineur. Le responsable du traitement doit répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de l'exercice du droit. La réponse doit être rédigée par écrit, y compris sous forme électronique, sauf si vous la demandez verbalement. La réponse doit être concise, accessible et intelligible.
  1. De demander, lorsque le traitement est basé sur un traitement électronique, la portabilité, en tout ou en partie, de vos données personnelles.
  1. De déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente dans l'État membre où vous résidez habituellement, travaillez, ou dans le lieu où la violation présumée a eu lieu.

Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez :

  • Envoyer un e-mail à l'adresse  gdpr@covind.it
  • Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à COVIND S.p.A. à associé unique, Strada della Cebrosa 68, 10036 Settimo Torinese (TO).

14. Modifications de ce document

Le présent document constitue la politique de confidentialité de la société COVIND S.p.A. à associé unique. Il peut être soumis à des modifications ou à des mises à jour.

En cas de modifications ou mises à jour importantes, celles-ci seront signalées par des notifications appropriées aux parties concernées.

Le document a été mis à jour le 24/09/2025 pour être conforme aux exigences légales en la matière, et en particulier conformément au Règlement UE 2016/679.